Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1958 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1958
Publié le28 février 1958
PublicationJORF du 28 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804125
RéférenceArrêté du 27 février 1958 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, JO du 28 février 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 23 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).