Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie ;
Chef du service admnistration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie. »
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. Charpin