Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1958 ATION DU TRANSPORT PAR CAMION DU BETAIL PRESENTE SUR LES MARCHES ATTENANT AUX ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804500
RéférenceArrêté du 14 mars 1958 ATION DU TRANSPORT PAR CAMION DU BETAIL PRESENTE SUR LES MARCHES ATTENANT AUX ABATTOIRS, JO du 15 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).