Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1964 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1964
Publié le10 mai 1964
PublicationJORF du 10 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804598
RéférenceArrêté du 30 avril 1964 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 10 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).