Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 29 avril 2004,
Arrêtent :
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit : I. - Au A « Substances (ions ou produits) », les points 1 (arsenic), 2 (plomb) et 3 (fluor) sont remplacés par les points suivants :
II. - Au B « Produits », les points 1 (aflatoxine B 1), 3 (gossypol libre) et 16 (endosulfan) sont remplacés par les points suivants :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, L. Valade Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoint au directeur général de la santé, Y. Coquin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le chef de service, I. Chmitelin