Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957.(DUREE DES EPREUVES ECRITES ; CHOIX DES SUJETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804944
RéférenceArrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957.(DUREE DES EPREUVES ECRITES ; CHOIX DES SUJETS), JO du 15 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1957 · modifie
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