Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 FIXANT LES MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS CERTAINES FACULTES (FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804945
RéférenceArrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 FIXANT LES MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS CERTAINES FACULTES (FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES), JO du 15 février 1963Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1957 · modifie
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