Article 1 JORFARTI000002497731
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2005
Publié le15 mars 2005
PublicationJORF n°62 du 15 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
NORAGRG0500586A
IdentifiantJORFTEXT000000805918
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;
Vu l'article L. 236-2 du code rural ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour application de l'article L. 236-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'avis en date du 13 octobre 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002462037
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001292296
A N N E X E LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES L'ACERSA CONCOURT A LA CERTIFICATION OFFICIELLE
La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine. L'hypodermose dans l'espèce bovine. Le visna-maedi dans l'espèce ovine.
Fait à Paris, le 28 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
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Arrêté du 20 novembre 2001 · modifie