Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1963 D'UN REGLEMENT MODELE DU PLACEMENT FAMILIAL SURVEILLE AU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DU SERVICE INTERIEUR DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1963
Publié le28 août 1963
PublicationJORF du 28 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806039
RéférenceArrêté du 14 août 1963 D'UN REGLEMENT MODELE DU PLACEMENT FAMILIAL SURVEILLE AU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DU SERVICE INTERIEUR DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, JO du 28 août 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).