Décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000001482268

Le décret du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - La direction du service national propose et met en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique du service national.

En relation avec les autres administrations et les organismes concernés, elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.

Elle assure la conservation et la gestion des archives intermédiaires du personnel non officier des armées, de la gendarmerie nationale, des directions et des services communs, à l'issue de son service dans la réserve militaire, notamment les dossiers individuels. »

II. - L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en oeuvre la politique du ministère de la défense en matière d'archives de la défense et de bibliothèques.

Elle exerce pour le ministère de la défense les attributions définies à l'article L. 213-3 du code du patrimoine et celles définies à l'article 4 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. »

III. - L'article 27-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27-1. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives propose au ministre l'action culturelle et éducative du ministère et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments historiques. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant. »

IV. - L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives gère les crédits correspondant à l'ensemble de ses attributions à l'exception des crédits attribués au service historique de la défense. »

Article 2 JORFARTI000001144710

Le troisième alinéa de l'article 5, l'article 19, l'article 26 et le cinquième alinéa de l'article 28 sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000002499039

La ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.