Article 1 JORFARTI000002263143
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 2004
Publié le19 août 2004
PublicationJORF n°192 du 19 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401749A
IdentifiantJORFTEXT000000806248
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993, modifié par les décrets n° 2000-32 du 14 janvier 2000 et n° 2001-315 du 4 avril 2001, relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993, modifié par le décret n° 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 30 juin 2000, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 18 novembre 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001478810
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001478811
A N N E X E
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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