Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1958 FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1958
Publié le19 août 1958
PublicationJORF du 19 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000806358
RéférenceArrêté du 10 juillet 1958 FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, JO du 19 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).