Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1963 ABROGE ET REMPLACE LE PARAGR. V (1ER) DE L'ARRETE DU 8 août 1956 SUR LA SIGNALISATION DES VEHICULES (DISPOSITIFS EN MATIERE PLASTIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1963
Publié le14 septembre 1963
PublicationJORF du 14 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806382
RéférenceArrêté du 6 septembre 1963 ABROGE ET REMPLACE LE PARAGR. V (1ER) DE L'ARRETE DU 8 août 1956 SUR LA SIGNALISATION DES VEHICULES (DISPOSITIFS EN MATIERE PLASTIQUE), JO du 14 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).