Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1963 COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1963
Publié le14 mai 1963
PublicationJORF du 14 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806573
RéférenceArrêté du 29 avril 1963 COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 mai 1963Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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