Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1963 MODIFIE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION (AUCUN POINT DE LA PLAGE ECLAIRANTE DU PROJECTEUR NE DOIT ETRE A MOINS DE 0,5 METRE DU SOL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1963
Publié le3 mai 1963
PublicationJORF du 3 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806731
RéférenceArrêté du 24 avril 1963 MODIFIE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION (AUCUN POINT DE LA PLAGE ECLAIRANTE DU PROJECTEUR NE DOIT ETRE A MOINS DE 0,5 METRE DU SOL), JO du 3 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 14 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).