Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1964 REMUNERATION ET AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1964
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1964
Publié le24 juillet 1964
PublicationJORF du 24 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806762
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