Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003 et l'arrêté du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 mai 2004,
Arrêtent :
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PACA
Au lieu de :
« Mac Gregor, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : depuis 1949 »,
Lire :
« Mac Gregor Comarain, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 ; de 1949 à 1983, puis Mac Gregor Navire, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : de 1983 à 1994, puis Mac Gregor, porte 4, cap Janet, BP 3, 13314 Marseille Cedex 15 : depuis 1994 ».
Au lieu de :
« Mécanique Etang, Ferrière, place des Aires, 13500 Martigues, et quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1950 à 1978 »,
Lire :
« Mécanique Etang Martigues, place des Aires-Ferrières, 13500 Martigues : de 1950 à 1974, puis Mécanique Etang Martigues, quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1974 à 1980, puis Mécanique Etang services, quai des Agglomérés, 13110 Port-de-Bouc : de 1980 à 1984 ».
Au lieu de :
« Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment Est, Marseille : de 1981 à 1987 »,
Lire :
« Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille, et enceinte portuaire, bassin de radoub, 13002 Marseille : de 1977 à 1987 ».
Au lieu de :
« Travoport, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : depuis 1993 »,
Lire :
« Travoport, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1993 à 1997, puis Travoport, 42, chemin du Littoral, 13002 Marseille : depuis 1997 ».
Au lieu de :
« FIMM (Froid industriel et maritime du Midi), 9, rue du Laos, 13015 Marseille : de 1988 à 1995 »,
Lire :
« FIMM (Froid industriel et maritime du Midi), 9, rue du Laos, 13015 Marseille : depuis 1988 ».
Au lieu de :
« Contrôle mesure régulation (CMR), technopole du Château-Gombert, 7, rue John-Maynard-Keynes, 13381 Marseille Cedex : de 1958 à 1990 »,
Lire :
« Contrôle mesure régulation (CMR), technopole du Château-Gombert, 7, rue John-Maynard-Keynes, BP 85, 13381 Marseille Cedex 13 : de 1958 à 2002 ».
Au lieu de :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : depuis 1995 »,
Lire :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : de 1995 à 2002, puis Dewco international, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : à partir de 2002 ».
Pays de la Loire
Au lieu de :
« Chantiers de l'Atlantique, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1982 »,
Lire :
« Chantiers de l'Atlantique, Alstom Marine, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1996 ».
A N N E X E I I
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Bretagne
Au lieu de : « Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création », Lire : « Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création jusqu'en 2000, puis Timolor, 32, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : à partir de 2000 ». Au lieu de : « SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : depuis 1979 », Lire : « SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : de 1979 à 2003, puis rue Maurice-le-Léon, 56100 Lorient : à partir de 2003 ».
Haute-Normandie
Au lieu de : « CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955 », Lire : « CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955, puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre : à partir du 1er novembre 2001 ». Au lieu de : « TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 », Lire : « TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 ; puis TMT SA : 76600 Le Havre, et chemin de la Darse, 76170 Lillebonne : à partir du 1er novembre 2001 ».
Ile-de-France
Au lieu de : « Entrepose, 125, rue de Saussure, 75017 Paris Cedex 17, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1950 à 1985 », Lire : « Entrepose, 125, rue du Saussure, 75017 Paris Cedex 17 : de 1950 à 1970, puis Entrepose, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1970 à 1985 ».
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de : « Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche : de 1976 à 1982 », Lire : « Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche, et rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque : de 1976 à 1982 ».
Bretagne
Bastide SMNB, 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient : de 1959 à juin 2002 ; 8, rue Henri-Estier, 56100 Lorient : depuis juillet 2002.
Nord - Pas-de-Calais
Whessoe, rue de Bitche, 62100 Calais : de 1961 à 1995.
Mécanique énergie service, 22, quai de l'Ile-Jeanty, et 12, route de l'Ecluse-Trystam, 59140 Dunkerque : depuis 1988.
Société d'électricité industrielle calaisienne (SEIC), 51, route de Saint-Omer, 62100 Calais : de 1966 à 1992.
Etablissements Delpierre, boulevard François-Levêque, 59153 Grand-Fort-Philippe : de 1964 à 1987.
Pierre Senicourt, La Capelle-lès-Boulogne : de 1967 à 1974.
Société des établissements Pierre Senicourt, La Capelle-lès-Boulogne, puis route nationale, 62240 Wirwignes : de 1974 à 1993.
Etablissements Pierre Senicourt, route nationale, 62240 Wirwignes : de 1993 à 2002.
STILM (Société tuyauterie industrielle littoral mécanique), 36, rue du Gouvernement, 59140 Dunkerque : de 1983 à 1987.
DHIM, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche : de 1970 à 1976.
PACA
Entreprise générale de travaux maritimes, Société nouvelle Besson et fils, 54, rue de la Joliette, 13002 Marseille : de 1948 à 1975.
Nautimeca, quai de la Lave, route nationale 568, 13016 Marseille : de 1996 à 2000.
Compagnie Fabre, 70-72, rue de la République, 13002 Marseille : de 1963 à 1976.
Agius Vincent, puis atelier Agius, 6-8, rue Fort-Notre-Dame, 13007 Marseille : à partir de 1960.
Jean Quaranta, 21, rue Forest, 13007 Marseille : de 1957 à 1973, puis Jean Quaranta, 38, rue Perlet, 13007 Marseille : de 1973 à 1979, puis société Jean Quaranta, 38, rue Perlet, 13007 Marseille : de 1979 à 1994.
Société nouvelle Chaudronnerie maritime (SNCM), bureau Saumaty, 26, allée Sacoma N, Estaque-Gare, 13016 Marseille : de 1975 à 1986.
Marine Yatching Service (MYS), 19, quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille : de 1988 à 2001.
Francis Errico et fils, 32, rue Peyssonnel, 13003 Marseille : de 1962 à 1978, puis Francis Errico et fils, 40, boulevard Henri-Maulini, Le Canet, 13014 Marseille : de 1979 à 1983, puis SARL Errico ATM, 40, boulevard Henri-Maulini, Le Canet, 13014 Marseille : de 1983 à 1987, puis SARL Errico ATM, 8, boulevard Pons, 13014 Marseille, de 1988 à 2002.
Entreprise Jean Negri et fils, 9, rue de Cyrnos, 13000 Marseille : de 1938 à 1948, puis 15, rue Saint-Cannat, 13002 Marseille : de mai 1948 à mars 1949, puis 5, rue Gilbert-Dru, 13002 Marseille : de mars 1949 à juin 1979, puis 400, chemin du Littoral, 13016 Marseille : de juin 1979 à 1997.
Industrie marine, 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat : de 1968 à 1976.
Entreprise de peinture et d'isolation du Sud (EPISUD), Pignet du Rohan, route de Marseille, 13600 La Ciotat : de 1967 à 1977.
Société générale de travaux, 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat : de 1967 à 1974.
Société navale et industrielle de chaudronnerie (SONIC), ZI Plaine Brunette, 13703 La Ciotat Cedex : de 1977 à 1985.
Entreprise Pidery, villa Le Grand Souffle, vallon de Graffiane, 13820 Ensuès-la-Redonne : de 1979 à 1980.
Entreprise de soudure et de chaudronnerie (ESC), 6, boulevard Charpentier, 13003 Marseille : de 1981 à 1983, puis 3, boulevard Bernabo, 13015 Marseille : de 1983 à 1984.
Tous travaux maritimes (TTM), 19, avenue du Cap-Pinède, 13015 Marseille : de 1979 à 1986.
Tous travaux maritimes et industriels (TTMI), 31, boulevard de Magallon, 13015 Marseille : de 1987 à 1990.
Réparation industrielle et maritime, 38, boulevard Gay-Lussac, 13014 Marseille : de 1990 à 1993.
Travaux électriques chaudronnerie hydraulique (TECH), 31, boulevard de Magallon, 13015 Marseille : de 1987 à 1990.
Mediterranean Repairs Shipping (MRS), 42, rue Montgrand, 13006 Marseille : de 1999 à 2003.
Entreprise Stiffa père et fils, bassin du radoub, forme III, 13002 Marseille : de 1949 à 1977.
Entreprise Stiffa Gilbert, bassin du radoub, forme III, 13002 Marseille : de 1977 à 1978.
Construction réparation terrestres et maritimes (CRTM), ZAC des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air : de 1979 à 1998.
Satim industrie, 146, chemin de la Madrague ville, 13015 Marseille : de 1993 à 1994.
Travaux de constructions industriels et maritimes (TCIM), 43, boulevard Gilbert-Chamasson, 13016 Marseille : de 1984 à 1988.
Chaudronnerie tuyauterie Provence Corse (CTPC), 1, rue Reine-Elisabeth, 13001 Marseille : de 1983 à 1986.
Fabrice Marti CMF, 73, boulevard Gay-Lussac, 13014 Marseille : de 1998 à 2000.
Travaux de chaudronnerie maritime et industrielle (TCMI), 42, rue Condorcet, Saint-André, 13016 Marseille : depuis 1998.
Entreprise Joseph Marcellin, 36, chemin du Littoral, La Madrague ville, 13015 Marseille ; de 1958 à 1978, puis Entreprise nouvelle Marcellin, quartier des Trois Frères, La Mède, 13320 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1978 à 1980.
Bouygues Offshore, 167, plage de l'Estaque, 13016 Marseille : en 1980.
Technologie de construction maritime et industrielle (TCMI), 16, avenue Saint-Antoine, BP 70, 13315 Marseille : depuis 2000.
Nautech (Nautical Technologies), Port autonome de Marseille, forme III, 13003 Marseille : depuis 1996.
TCIM SN, 34, rue de Ruffi, 13003 Marseille : depuis 2000.
Société Provence contrôle, 21, impasse Toche, 13008 Marseille : de 1987 à 1989, puis quartier Chibron Sud, 83870 Signes : de 1989 à 1993, puis chemin de Saint-Antoine, 13600 La Ciotat : depuis 1993.
Nérée électronique Microméga, 58, rue Paul-Langevin, 13454 Marseille Cedex 13 : depuis 1997.
Maintenance et applications techniques, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne : de 1980 à 1983.
Société d'applications électroniques et de télécommunications, 14, rue de la Loge, 13002 Marseille : de 1979 à 1981, puis 36, rue de la Loge, 13002 Marseille : de 1981 à 1983, puis 25, rue de la Loge, 13002 Marseille : de 1983 à 1987, puis porte 114 A, digue du Large, Port autonome de Marseille, 13002 Marseille : de 1987 à 1998.
Servaux SAS, anse de Saumaty, chemin du Littoral, 13016 Marseille : depuis 1912.
Atelier phocéen de mécanique, lot 103, port d'activité Mourrepiane, 467, chemin du Littoral, 13016 Marseille : depuis 1998.
Chaudronnerie de l'Anse Aubran, quartier d'Anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc : de 1966 à 1974.
Provençale de peinture industrielle et maritime (PPIM), quartier Saint-Louis, 1, rue du Laos, 13015 Marseille : depuis 1995.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle