Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1963 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1963
Publié le10 mai 1963
PublicationJORF du 10 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806909
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Textes cités liens · DILA1
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