Article 1 JORFARTI000001670542
A l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « bureau d'enquêtes sur les événements de mer » et : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 2004
Publié le20 août 2004
PublicationJORF n°193 du 20 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUG0400376A
IdentifiantJORFTEXT000000806962
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 7 février 2002 et du 11 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002058184
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2004.
Gilles de Robien
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Arrêté du 19 octobre 2001 · modifie