Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1962 COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1962
Publié le27 juillet 1962
PublicationJORF du 27 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807095
RéférenceArrêté du 12 juillet 1962 COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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