Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1963 ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1963
Publié le25 mai 1963
PublicationJORF du 25 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807300
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1968 · modifie