Article 1 JORFARTI000002456664
Aux articles 1ers des décrets du 6 décembre 1991, du 17 mars 1993, du 8 décembre 1994, du 27 février 1995, du 2 mai 2001 et du 3 mai 2002 susvisés, le mot : « titulaires » est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2004
NatureDécret
Signé le26 août 2004
Publié le28 août 2004
PublicationJORF n°200 du 28 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401419D
IdentifiantJORFTEXT000000807369
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture, modifié par le décret n° 98-114 du 26 février 1998 et par le décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 94-1077 du 8 décembre 1994 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 95-221 du 27 février 1995 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche ;
Vu le décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001094488
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA6
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 · modifie
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 · modifie
Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 · modifie
Décret n°95-221 · modifie
Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 · modifie
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 · modifie
Aller plus loin
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