Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1963 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1962 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GAZ OU D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES A L'INTERIEUR DES LOCAUX D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1963
Publié le8 novembre 1963
PublicationJORF du 8 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807505
RéférenceArrêté du 17 octobre 1963 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1962 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GAZ OU D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES A L'INTERIEUR DES LOCAUX D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES, JO du 8 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).