Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1964 ORGANISATION ET PROGRAMMES RELATIF AU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'ETUDES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1964
Publié le22 avril 1964
PublicationJORF du 22 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807532
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1970 · modifie