Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1964 ORGANISATION ET PROGRAMMES RELATIF AU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'ETUDES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1964
Publié le22 avril 1964
PublicationJORF du 22 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807532
RéférenceArrêté du 15 avril 1964 ORGANISATION ET PROGRAMMES RELATIF AU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'ETUDES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 22 avril 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).