Article 1 JORFARTI000001286063
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2004
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2004
Publié le6 octobre 2004
PublicationJORF n°233 du 6 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
NORMJSK0470190A
IdentifiantJORFTEXT000000807602
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001869327
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002264484
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 juin 2000 · abroge
Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 · application
Aller plus loin
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