Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1962 ASSURANCES SOCIALES DES RAPATRIES : COMPLEMENT A L'ARTICLE 16 DE L'A. DU 25 février 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU DECRET NO 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DE CARACTERES ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1962
Publié le21 août 1962
PublicationJORF du 21 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807668
RéférenceArrêté du 13 août 1962 ASSURANCES SOCIALES DES RAPATRIES : COMPLEMENT A L'ARTICLE 16 DE L'A. DU 25 février 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU DECRET NO 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DE CARACTERES ADMINISTRATIF, JO du 21 août 1962Légifrance →

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Arrêté du 25 février 1957 · modifie
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