Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon.
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales à la direction générale de l'INSEE. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. Charpin