Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 janvier 2005

Publié le22 janvier 2005

PublicationJORF n°18 du 22 janvier 2005

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

NORAGRA0500133A

IdentifiantJORFTEXT000000808132

Référence

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 22 janvier 2005, NOR AGRA0500133A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002060801

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 25 octobre 2004 :

Ajouter la mention : « Délégué régional du Sud-Ouest du service des nouvelles des marchés ».

A compter du 1er juillet 2004 :

Ajouter la mention : « Chef de service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ».

A compter du 15 août 2004 :

Ajouter la mention : « Chef de service forêt, chasse et faune sauvage à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ».

A compter du 31 août 2004 :

Ajouter la mention : « chargé d'une mission d'animateur-coordinateur "en appui technique, gestion des services publics auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des régions : Pays de la Loire, Centre, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».

Article 2 JORFARTI000002271217

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand

Textes cités liens · DILA1

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