Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002271219
Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9,80 EUR.
b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34,00 EUR.
c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42,30 EUR.
d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106,60 EUR.
e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42,30 EUR.
Article 2 JORFARTI000002271220
Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 JORFARTI000001871586
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Article 4 JORFARTI000001908969
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001478383
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, E. Rebeille-Borgella Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2