Article 1 JORFARTI000001096108
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2005
NatureArrêté
Signé le3 mai 2005
Publié le12 mai 2005
PublicationJORF n°109 du 12 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVO0540165A
IdentifiantJORFTEXT000000808256
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 7 avril 2005 au sein de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001672403
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001291633
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 4 JORFARTI000002269017
L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001672404
Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Berteaud
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