Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Article 1 JORFARTI000001871499

Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « Il est créé dans chaque région une instance de concertation destinée à analyser l'évolution qualitative de l'activité des centres de vacances et de loisirs dans la région, de leur encadrement et des besoins de formation. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives à des associations ayant leur siège dans la région » sont remplacés par les mots : « Il est créé dans chaque région une instance de concertation destinée à analyser l'évolution qualitative de l'activité des centres de vacances et de loisirs dans la région, de leur encadrement et des besoins de formation. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives à des associations ayant une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans la région où elles exercent leur activité ».

Article 2 JORFARTI000001291279

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.