Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 2005
Publié le18 août 2005
PublicationJORF n°191 du 18 août 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORINDI0505630A
IdentifiantJORFTEXT000000808582
RéférenceArrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, JO du 18 août 2005, NOR INDI0505630ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001875637

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :

Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000808582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).