Article 1 JORFARTI000001674500
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est complété comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (Service historique de la défense).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 2005
Publié le21 mai 2005
PublicationJORF n°117 du 21 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0500622A
IdentifiantJORFTEXT000000808614
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001674501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002270849
A N N E X E
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 2004 · modifie