Article 1 JORFARTI000001870383
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 27 juin 1996 susvisé, les mots : « matériels et systèmes aériens » sont remplacés par les mots : « matériels aéronautiques ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2005
NatureDécret
Signé le21 juin 2005
Publié le23 juin 2005
PublicationJORF n°145 du 23 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500792D
IdentifiantJORFTEXT000000808818
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002273185
L'article 6 du décret du 27 juin 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l'article 1er du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.
Il en définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance.
Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.
Il contrôle l'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.
Il participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
Article 3 JORFARTI000002464653
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 · modifie
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