Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2005
Publié le23 juin 2005
PublicationJORF n°145 du 23 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500799A
IdentifiantJORFTEXT000000808954
RéférenceArrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, JO du 23 juin 2005, NOR DEFD0500799ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002464657

Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».

Article 2 JORFARTI000001725620

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Article 3 JORFARTI000002064030

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».

II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».

III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.

Article 4 JORFARTI000001676656

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».

II. - Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».

Article 5 JORFARTI000001101462

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000808954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).