Article 1 JORFARTI000002464657
Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,
Arrête :
Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.
L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».
II. - Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie