Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1962 COMMISSIONS CHARGEES DE L'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE (ORD. 58 1006 DU 28-10-1958. ART. 3 ET 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1962
Publié le13 juillet 1962
PublicationJORF du 13 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000809360
RéférenceArrêté du 4 juillet 1962 COMMISSIONS CHARGEES DE L'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE (ORD. 58 1006 DU 28-10-1958. ART. 3 ET 4), JO du 13 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 14 janvier 1960 · modifie
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