Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001290956
Après le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les deux paragraphes suivants sont ainsi modifiés :
« Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs de l'enseignement maritime, les inspecteurs pédagogiques régionaux inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés ou assimilés et, selon le corps d'accès, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou assimilés ou les professeurs de lycée professionnel agricole.
Le jury comprend au moins un spécialiste de chaque discipline. Il est composé de membres en majorité extérieurs aux établissements participant à la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de l'enseignement maritime. »
Article 2 JORFARTI000001677972
L'article 3 est ainsi modifié :
« Pour les professeurs stagiaires affectés dans les établissements chargés de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de l'enseignement maritime, le jury national se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant les résultats de celui-ci obtenus au cours de la formation et de la proposition du directeur d'établissement. »
Article 3 JORFARTI000002063978
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier
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