Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 janvier 2005

Publié le19 janvier 2005

PublicationJORF n°15 du 19 janvier 2005

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFD0401460A

IdentifiantJORFTEXT000000809452

Référence

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major, JO du 19 janvier 2005, NOR DEFD0401460A

Légifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 8 novembre 2004,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001871905

Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, le 4e tiret de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001097773

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 2000 · modifie