Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1962 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1962
Publié le17 juillet 1962
PublicationJORF du 17 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000809528
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Textes cités liens · DILA2
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