Article 1 JORFARTI000002062111
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 2005
Publié le1er avril 2005
PublicationJORF n°76 du 1 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0500522A
IdentifiantJORFTEXT000000810170
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;
Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001676957
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002267522
A N N E X E ANNÉE 2004 Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly et les aéroports communautaires
Supérieurs à 250 000 passagers : Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Genève, Marseille, Montpellier, Mulhouse-Bâle, Nice, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Milan-Linate, Madrid, Porto. Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Lorient, Lyon - Saint-Exupéry, Quimper, Rome-Fiumicino, Venise, Séville. Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.
Fait à Paris, le 15 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
La directrice de la régulation économique, D. Bénadon
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