Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, modifié par arrêté en date du 27 mai 2004, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2004 fixant, à compter du 1er janvier 2003, la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 susvisé ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005,
Arrête :
La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2004 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2005.
Dominique de Villepin