Article 1 JORFARTI000002102877
Le directeur général de la mer et des transports est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2005
Publié le23 novembre 2005
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0501616A
IdentifiantJORFTEXT000000812048
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté des transports et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001488730
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben