Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2005
NatureArrêté
Signé le26 avril 2005
Publié le26 mai 2005
PublicationJORF n°121 du 26 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500549A
IdentifiantJORFTEXT000000812711
RéférenceArrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille, JO du 26 mai 2005, NOR MENS0500549ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article 612-6 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,

Article (sans numéro) JORFARTI000001485201

Arrête :

1. Recrutement par concours sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles

Article 1 JORFARTI000001678156

Les épreuves d'admission des concours notées de 0 à 20 sont fixées conformément au tableau joint en annexe.

Article 2 JORFARTI000001717580

Les épreuves sont jugées par un jury nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Article 3 JORFARTI000001485202

Dans chacune des voies, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à l'issue des épreuves écrites. Il dresse, à l'issue des épreuves orales, la liste par ordre de mérite, des candidats classés, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

Le total des points est calculé en faisant la somme des points obtenus aux épreuves écrites et orales. Les coefficients sont fixés dans le tableau joint en annexe.

Article 4 JORFARTI000001523029

Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.

2. Admissions sur titres en première année

Article 5 JORFARTI000001874018

Une sélection sur titres est réservée aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme ou niveau reconnu équivalent. Elle incombe à un jury nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Après avis de ce même conseil, le directeur de l'école fixe annuellement la liste des diplômes ou préparations permettant de concourir.

Article 6 JORFARTI000001288884

Le jury tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats, complété éventuellement par un entretien avec le jury.

Article (sans numéro) JORFARTI000001485203

3. Admissions sur titres en deuxième année

Article 7 JORFARTI000001874019

Une sélection réservée aux titulaires de maîtrise ou de diplôme ou niveau reconnus équivalents peut être organisée dans les conditions mentionnées aux articles 5 et 6 ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001678157

4. Dispositions communes et finales

Article 8 JORFARTI000001485204

Pour chaque concours, le nombre maximum de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Article 9 JORFARTI000001098531

Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.

Article 10 JORFARTI000002461232

Nul ne peut se porter candidat la même année à plus d'un concours.

Article 11 JORFARTI000002064271

L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.

Article 12 JORFARTI000001909846

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001288885

A N N E X E

Fait à Paris, le 26 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil

Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000812711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).