Article 1 JORFARTI000001290453
Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 2005
Publié le27 mai 2005
PublicationJORF n°122 du 27 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORPRMX0508453A
IdentifiantJORFTEXT000000813336
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2004,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001910937
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La sous-directrice, C. Gaudy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 2003 · modifie