Article 1 JORFARTI000001676705
Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 est remplacé par le suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2005
Publié le30 juin 2005
PublicationJORF n°151 du 30 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500722A
IdentifiantJORFTEXT000000813377
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001294086
« II bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4
et gradés de la gendarmerie
Article 2 JORFARTI000001870662
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie