Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1964 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1964
Publié le10 décembre 1964
PublicationJORF du 10 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813803
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1971 · modifie