Article 1 JORFARTI000001880015
L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2006
Publié le25 mars 2006
PublicationJORF n°72 du 25 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0600597A
IdentifiantJORFTEXT000000814016
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 22 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002278450
Les unités communes ainsi que les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001490456
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Article 4 JORFARTI000002278451
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 13 avril 2006, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 septembre 1997 · modifie