Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique ;
Vu le décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Décrète :
La sous-section 8 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
I. - Les articles D. 6124-119 à D. 6124-128 deviennent les articles D. 6124-121 à D. 6124-130.
II. - A l'article D. 6124-121 devenu l'article D. 6124-123 et à l'article D. 6124-125 devenu l'article D. 6124-127, la référence à l'article D. 6124-120 est remplacée par la référence à l'article D. 6124-122.
A l'article 2 du décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 susvisé, les mots : « aux articles D. 6124-119 à D. 6124-128 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 6124-121 à D. 6124-130 ».
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.