Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit : Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :
Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé