Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2006
Publié le23 juin 2006
PublicationJORF n°144 du 23 juin 2006
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH0600457A
IdentifiantJORFTEXT000000814480
RéférenceArrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves, JO du 23 juin 2006, NOR MCCH0600457ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves, modifié par les arrêtés du 22 avril 2004 et du 9 mai 2005,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002104291

Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité dans la discipline enseignement de la formation musicale les candidats titulaires du diplôme de formation supérieure délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris obtenu dans une des disciplines musicales ou du diplôme national d'études supérieures musicales du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon obtenu dans une des disciplines musicales ou d'un diplôme d'Etat de professeur de musique ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique. »

Article 2 JORFARTI000002282228

L'annexe de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est modifiée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000002282229

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, J. Bouët Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000814480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).